Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, 26/00859

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Immigration / Asile

🏷️ Prolongation de la rétention

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Immigration / Asile

Sous-catégorie

Prolongation de la rétention

Textes cités

Résumé

Un étranger a été notifié d’une interdiction temporaire du territoire et placé en rétention administrative. Il a interjeté appel de la décision de prolongation, invoquant notamment l’absence de passeport, sa situation familiale, son état de santé, et contesté la menace à l’ordre public. Le juge a constaté que la requête était régulière, que les diligences avaient été faites auprès des autorités consulaires, que l’absence de passeport justifiait la prolongation, que la menace à l’ordre public subsistait en raison de condamnations pénales et de la précarité de l’intéressé, et que les garanties de représentation étaient insuffisantes. La décision de prolongation a été confirmée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Prolongation de la rétention administrative : conditions et risques liés à l’absence de documents de voyage

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
23 mai 2026

Numéro RG :
26/00859

Citation exacte complète :
Prolongation de la rétention administrative : conditions et risques liés à l’absence de documents de voyage – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00859.

Variantes exactes de recherche :
Prolongation de la rétention administrative : conditions et risques liés à l’absence de documents de voyage – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00859.
CA Aix-en-Provence 23 mai 2026 RG 26/00859
RG 26/00859
N° RG 26/00859
N° de RG 26/00859
26/00859 Prolongation de la rétention administrative

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00859 relative à la prolongation de la rétention administrative, concernant les conditions et risques liés à l’absence de documents de voyage.

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