Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, 26/00857

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Immigration / Asile

🏷️ Prolongation de la rétention

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Immigration / Asile

Sous-catégorie

Prolongation de la rétention

Textes cités

Résumé

Un étranger a été notifié d’une obligation de quitter le territoire et placé en rétention administrative. Il a interjeté appel de la décision de prolongation, invoquant notamment son état de santé incompatible avec la rétention, sa situation familiale, et contesté la menace à l’ordre public. Le juge a constaté que la requête était régulière, que les diligences avaient été faites auprès des autorités consulaires, que la procédure de vérification était en cours, que la volonté de se conformer à la réglementation était mise en cause, et que la menace à l’ordre public subsistait en raison d’antécédents judiciaires et d’une situation précaire. La décision de prolongation a été confirmée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Prolongation de la rétention administrative : validité face à l’absence de documents et menace à l’ordre public

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
23 mai 2026

Numéro RG :
26/00857

Citation exacte complète :
Prolongation de la rétention administrative : validité face à l’absence de documents et menace à l’ordre public – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00857.

Variantes exactes de recherche :
Prolongation de la rétention administrative : validité face à l’absence de documents et menace à l’ordre public – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00857.
CA Aix-en-Provence 23 mai 2026 RG 26/00857
RG 26/00857
N° RG 26/00857
N° de RG 26/00857
26/00857 Prolongation de la rétention administrative

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 mai 2026, N° de RG 26/00857 relative à la prolongation de la rétention administrative, validité face à l’absence de documents et menace à l’ordre public.

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