Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 22 mai 2026, 23/03004

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⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement pour faute

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Lyon

Catégorie

Travail / Licenciement

Sous-catégorie

Licenciement pour faute

Textes cités

Résumé

Une salariée a été licenciée pour faute après avoir reçu un avertissement pour non-respect des consignes et comportement hostile. Elle a contesté le licenciement et l’avertissement devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement fondé mais a condamné la société à verser des rappels de salaire, dommages et intérêts, et a ordonné la remise d’un bulletin de salaire conforme. La société a fait appel. La cour a annulé l’avertissement, confirmé le licenciement, reconnu l’exécution fautive du contrat, condamné la société à verser des dommages et intérêts et rappels, et fixé les dépens et frais irrépétibles au passif de la liquidation judiciaire.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Licenciement pour faute : justifier les griefs précis et évaluer les conséquences juridiques

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
22 mai 2026

Numéro RG :
23/03004

Citation exacte complète :
Licenciement pour faute : justifier les griefs précis et évaluer les conséquences juridiques – Cour d’appel de Lyon, 22 mai 2026, N° de RG 23/03004.

Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour faute : justifier les griefs précis et évaluer les conséquences juridiques – Cour d’appel de Lyon, 22 mai 2026, N° de RG 23/03004.
CA Lyon 22 mai 2026 RG 23/03004
RG 23/03004
N° RG 23/03004
N° de RG 23/03004
23/03004 Licenciement pour faute

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 22 mai 2026, N° de RG 23/03004 relative au licenciement pour faute : justifier les griefs précis et évaluer les conséquences juridiques.

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