Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, 24/06115

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Intervention volontaire

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Intervention volontaire

Textes cités

Résumé

Dans une autre affaire similaire, le tribunal a constaté l’extinction d’une instance, déclaré recevable l’intervention volontaire de mandataires judiciaires dans une procédure de sauvegarde, rejeté une demande de sursis à statuer, et déclaré recevables plusieurs actions contre des sociétés pour manquements contractuels. Des appels ont été interjetés, et des incidents de procédure ont été soulevés. Le conseiller de la mise en état a déclaré recevable l’intervention volontaire des mandataires judiciaires, rejeté la demande de radiation, ordonné la jonction des procédures connexes, et décidé que les dépens suivraient le sort de l’instance principale. Les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées à ce stade.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Intervention volontaire et radiation d’appel : conditions et effets en procédure collective et contentieux commercial

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
27 mai 2026

Numéro RG :
24/06115

Citation exacte complète :
Intervention volontaire et radiation d’appel : conditions et effets en procédure collective et contentieux commercial – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 24/06115.

Variantes exactes de recherche :
Intervention volontaire et radiation d’appel : conditions et effets en procédure collective et contentieux commercial – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 24/06115.
CA Aix-en-Provence 27 mai 2026 RG 24/06115
RG 24/06115
N° RG 24/06115
N° de RG 24/06115
24/06115 Intervention volontaire et radiation d’appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 24/06115 relative à l’intervention volontaire et radiation d’appel : conditions et effets en procédure collective et contentieux commercial.

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