Juridiction :
Cour d’appel de Toulouse

Date :
22 mai 2026

Numéro RG :
26/00078

Citation exacte complète :
Hospitalisation sous contrainte : confirmation de la dangerosité et absence de mesure alternative – Cour d’appel de Toulouse, 22 mai 2026, N° de RG 26/00078.

Variantes exactes de recherche :
Hospitalisation sous contrainte : confirmation de la dangerosité et absence de mesure alternative – Cour d’appel de Toulouse, 22 mai 2026, N° de RG 26/00078.
Cour d’appel Toulouse 22 mai 2026 RG 26/00078
RG 26/00078
N° RG 26/00078
N° de RG 26/00078
26/00078 Hospitalisation sous contrainte

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Toulouse, 22 mai 2026, N° de RG 26/00078 relative à l’hospitalisation sous contrainte, confirmant la dangerosité du patient sur la base de faits et avis médicaux, et validant l’absence de mesure alternative au maintien en hospitalisation complète.