Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Metz

📂 Hospitalisation psychiatrique

🏷️ Hospitalisation sous contrainte

Un homme a été hospitalisé sous contrainte en raison de troubles mentaux graves, notamment une schizophrénie paranoïde avec décompensation psychotique et dangerosité élevée. Il a bénéficié d’un programme de soins et a été transféré dans différents établissements psychiatriques. Un contrôle judiciaire a autorisé la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète. L’intéressé a saisi le juge pour statuer sur la poursuite de cette hospitalisation, contestant la mesure en affirmant être stabilisé et prêt à suivre un traitement ambulatoire. Le ministère public a demandé la confirmation de la décision. Les certificats médicaux récents attestent d’une amélioration de l’état de santé, mais soulignent la nécessité de poursuivre les soins en hospitalisation complète pour assurer la stabilisation et la surveillance médicale. Le juge a déclaré l’appel recevable et a confirmé l’ordonnance de maintien de l’hospitalisation complète, estimant que les restrictions aux libertés individuelles restent adaptées, nécessaires et proportionnées à l’état mental du patient.

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