Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 mai 2026, 25/05554

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Opposition à contrainte URSSAF

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Opposition à contrainte URSSAF

Textes cités

Résumé

Le litige oppose un demandeur à l’URSSAF PACA concernant le recouvrement de cotisations sociales et majorations de retard. Le demandeur a formé opposition à une contrainte de paiement, mais le tribunal a déclaré l’opposition recevable mais mal fondée, condamnant le demandeur à payer les sommes dues et les dépens. Le demandeur a interjeté appel, mais la cour d’appel a radié l’affaire pour absence de présentation à l’audience et absence de soutien de l’appel. La cour a confirmé le jugement de première instance et condamné le demandeur aux dépens d’appel.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Opposition à contrainte URSSAF : validité de la procédure et conséquences du défaut de soutien

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
22 mai 2026

Numéro RG :
25/05554

Citation exacte complète :
Opposition à contrainte URSSAF : validité de la procédure et conséquences du défaut de soutien – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 mai 2026, N° de RG 25/05554.

Variantes exactes de recherche :
Opposition à contrainte URSSAF : validité de la procédure et conséquences du défaut de soutien – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 mai 2026, N° de RG 25/05554.
CA Aix-en-Provence 22 mai 2026 RG 25/05554
RG 25/05554
N° RG 25/05554
N° de RG 25/05554
25/05554 Opposition à contrainte URSSAF

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 mai 2026, N° de RG 25/05554 relative à l’opposition à contrainte URSSAF : validité de la procédure et conséquences du défaut de soutien.

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