Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement pour faute

Une société de commerce de gros a engagé un salarié en 2008, qui a évolué dans ses fonctions jusqu’à devenir responsable commercial. En 2019, il a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave, notamment pour violation des règles internes, tentative de détournement d’espèces et retards répétés. Le salarié a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la faute grave et débouté le salarié de ses demandes. En appel, le salarié a demandé la réformation du jugement, invoquant notamment l’absence de cause réelle et sérieuse. La cour a confirmé le licenciement pour faute grave, estimant que les faits reprochés étaient établis, notamment la tentative de détournement d’espèces, les retards répétés et l’absence de paiement d’une facture. La cour a rejeté la demande de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, faute de preuve. Le salarié a été condamné aux dépens d’appel et à verser 1 500 euros à la société au titre des frais irrépétibles.

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