Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, 23/06133

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Résumé

Un tribunal judiciaire a rendu un jugement déclarant irrecevable une demande de bornage judiciaire, rejetant une demande de réimplantation de bornes et de dommages-intérêts, et condamnant une partie à procéder à la taille de végétaux empiétant sur la propriété d’une autre, sous astreinte. Une partie a interjeté appel. Les parties ont ensuite sollicité le retrait de l’affaire du rôle en raison de pourparlers en cours. La cour a ordonné le retrait du rôle de l’affaire, rappelant que l’instance pourra être rétablie à la demande d’une partie si la péremption n’est pas acquise.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle en procédure civile : conditions et effets selon les articles 382 et 383 du CPC

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
23/06133

Citation exacte complète :
Retrait du rôle en procédure civile : conditions et effets selon les articles 382 et 383 du CPC – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 23/06133.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle en procédure civile : conditions et effets selon les articles 382 et 383 du CPC – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 23/06133.
CA Aix-en-Provence 21 mai 2026 RG 23/06133
RG 23/06133
N° RG 23/06133
N° de RG 23/06133
23/06133 Retrait du rôle procédure civile

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 23/06133 relative au retrait du rôle en procédure civile, ses conditions et effets selon les articles 382 et 383 du code de procédure civile.

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