L’association syndicale libre (ASL) Carré Millésime, située à [Localité 5], a changé de président lors de l’assemblée générale ordinaire du 4 mars 2024, le cabinet Senac Syndic succédant à la société Manda. Cette dernière exerçait auparavant à la fois les fonctions de président de l’ASL et de syndic de la copropriété située à la même adresse. L’ASL a assigné la société Manda devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, le 17 décembre 2024, pour obtenir la restitution de sa trésorerie, d’un montant de 163 902,42 euros, ainsi que le paiement de 3 000 euros au titre de l’
article 700 du code de procédure civile. La société Manda a contesté ces demandes et a sollicité la condamnation de l’ASL à lui verser 3 000 euros au titre du même article. Par ordonnance du 15 juillet 2025, le juge des référés a condamné par provision la société Manda à verser à l’ASL la somme réclamée, ainsi qu’à payer les dépens et 2 000 euros au titre de l’article 700. La société Manda a interjeté appel de cette décision, demandant l’infirmation de l’ordonnance et le rejet des demandes de l’ASL. Elle soutient que la demande de provision est irrecevable, car elle concerne des charges non réglées par les copropriétaires, et que l’ASL ne peut pas agir contre le syndicat des copropriétaires en vertu du principe d’autonomie des comptes. Cependant, les conclusions de l’ASL ont été déclarées irrecevables. La cour a confirmé l’ordonnance, estimant que la société Manda, en sa double qualité, gérait la trésorerie de l’ASL et qu’elle doit restituer le montant de cette trésorerie. La demande de provision était donc recevable et bien fondée, et la société Manda a été condamnée aux dépens et déboutée de sa demande au titre de l’article 700.