Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Versailles

📂 Médecine

🏷️ Indemnisation des préjudices

Une personne physique a été victime d’un accident de la circulation en 2011, entraînant des séquelles graves dont une amputation trans-fémorale et un traumatisme crânien. Après plusieurs expertises médicales, un jugement a condamné l’assureur du responsable à verser diverses indemnités couvrant les préjudices corporels, pertes de gains, frais médicaux, préjudices esthétiques, d’agrément, sexuels, professionnels, ainsi que des rentes viagères. La victime a formé appel, notamment sur le montant des dépenses de santé futures. La cour d’appel a infirmé partiellement le jugement, réévalué certains postes d’indemnisation, et la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt sur les dépenses de santé futures, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel autrement composée. La cour d’appel de renvoi a examiné les demandes des parties, notamment sur la forme d’indemnisation (capital ou rente), le barème applicable, les frais médicaux, pharmaceutiques, d’appareillage, et les intérêts. Elle a confirmé ou infirmé diverses décisions, fixé les montants des indemnités à verser, et condamné l’assureur aux dépens et à payer une somme au titre des frais irrépétibles.

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