Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, 23/06133

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Résumé

Un tribunal judiciaire a rendu un jugement concernant une demande de bornage judiciaire, une réimplantation de bornes et des dommages-intérêts liés à un grillage. La demande de bornage amiable ayant été réalisée, la demande judiciaire a été déclarée irrecevable, la réimplantation des bornes et la demande de dommages-intérêts ont été rejetées. La partie condamnée a été tenue de procéder à la taille de végétaux empiétant sur la propriété voisine sous astreinte. Cette partie a interjeté appel. Par la suite, les parties ont sollicité le retrait de l’affaire du rôle en raison de pourparlers en cours. La cour a ordonné le retrait de l’affaire du rôle, précisant que celle-ci pourra être rétablie à la demande d’une des parties, sauf péremption de l’instance.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle : conditions et effets pour gérer efficacement la procédure judiciaire

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
23/06133

Citation exacte complète :
Retrait du rôle : conditions et effets pour gérer efficacement la procédure judiciaire – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 23/06133.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle : conditions et effets pour gérer efficacement la procédure judiciaire – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 23/06133.
Cour d’appel Aix-en-Provence 21 mai 2026 RG 23/06133
RG 23/06133
N° RG 23/06133
N° de RG 23/06133
23/06133 Retrait du rôle

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 23/06133 relative au retrait du rôle : conditions et effets pour gérer efficacement la procédure judiciaire.

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