Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
21/15540

Citation exacte complète :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : procédure et conditions de rétablissement – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/15540.

Variantes exactes de recherche :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : procédure et conditions de rétablissement – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/15540.
CA Aix-en-Provence 21 mai 2026 RG 21/15540
RG 21/15540
N° RG 21/15540
N° de RG 21/15540
21/15540 Radiation de l’instance pour absence de diligences

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/15540 relative à la radiation de l’instance pour absence de diligences, procédure et conditions de rétablissement, visant à garantir la bonne administration de la justice.