Décision recherchée :
Retrait du rôle de l’affaire : procédure et effets sur le déroulement du procès civil
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
21 mai 2026
Numéro RG :
21/15229
Citation exacte complète :
Retrait du rôle de l’affaire : procédure et effets sur le déroulement du procès civil – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/15229.
Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle de l’affaire : procédure et effets sur le déroulement du procès civil – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/15229.
CA Aix-en-Provence 21 mai 2026 RG 21/15229
RG 21/15229
N° RG 21/15229
N° de RG 21/15229
21/15229 Retrait du rôle de l’affaire
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/15229 relative au retrait du rôle d’une affaire, mesure suspendant la procédure et retirant l’affaire du rang des affaires en cours, prise en application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, permettant la reprise ultérieure de l’instance à la demande des parties.