Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
26/01173

Citation exacte complète :
Jonction des procédures : sécuriser la continuité de l’instance sous un seul numéro – Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 26/01173.

Variantes exactes de recherche :
Jonction des procédures : sécuriser la continuité de l’instance sous un seul numéro – Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 26/01173.
CA Nîmes 21 mai 2026 RG 26/01173
RG 26/01173
N° RG 26/01173
N° de RG 26/01173
26/01173 Jonction des procédures

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 26/01173 relative à la jonction des procédures ordonnée pour éviter la multiplication des instances et garantir une bonne administration de la justice, avec poursuite de l’affaire sous un seul numéro de rôle.