Jurisprudence

Cour d’appel d’Amiens, 21 mai 2026, 25/03490

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⚖️ Cour d’appel d’Amiens

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement pour insuffisance professionnelle

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Amiens

Catégorie

Travail / Licenciement

Sous-catégorie

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Textes cités

Résumé

Un salarié occupant un poste de directeur économique et financier a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il contestait ce licenciement, arguant d’une réussite professionnelle et d’absence de sanction préalable. La cour a rappelé que l’insuffisance professionnelle doit être établie par des faits objectifs et vérifiables, et que l’employeur doit avoir donné au salarié les moyens de s’améliorer. En l’espèce, l’employeur n’avait pas formalisé d’alerte ni proposé de formation. La cour a donc jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, accordant au salarié des indemnités de rupture et dommages-intérêts. Par ailleurs, une demande de rappel de prime sur objectif a été acceptée, la rupture injustifiée ayant empêché le salarié d’être présent à la date prévue. Les demandes accessoires ont été partiellement confirmées, notamment en ce qui concerne les frais de justice.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Licenciement pour insuffisance professionnelle : critères d’appréciation et droits du salarié

Juridiction :
Cour d’appel d’Amiens

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
25/03490

Citation exacte complète :
Licenciement pour insuffisance professionnelle : critères d’appréciation et droits du salarié – Cour d’appel d’Amiens, 21 mai 2026, N° de RG 25/03490.

Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour insuffisance professionnelle : critères d’appréciation et droits du salarié – Cour d’appel d’Amiens, 21 mai 2026, N° de RG 25/03490.
Cour d’appel d’Amiens 21 mai 2026 RG 25/03490
RG 25/03490
N° RG 25/03490
N° de RG 25/03490
25/03490 Licenciement pour insuffisance professionnelle

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Amiens, 21 mai 2026, N° de RG 25/03490 relative au licenciement pour insuffisance professionnelle, précisant que l’insuffisance doit être établie par des éléments objectifs et précis, que le principe du contradictoire doit être respecté, et que l’indemnisation en cas de licenciement injustifié est prévue par l’article L. 1235-3 du code du travail.

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