Décision recherchée :
Opposition à contrainte URSSAF : risques d’appel non soutenu et confirmation du jugement
Juridiction :
Cour d’appel de Poitiers
Date :
21 mai 2026
Numéro RG :
22/01140
Citation exacte complète :
Opposition à contrainte URSSAF : risques d’appel non soutenu et confirmation du jugement – Cour d’appel de Poitiers, 21 mai 2026, N° de RG 22/01140.
Variantes exactes de recherche :
Opposition à contrainte URSSAF : risques d’appel non soutenu et confirmation du jugement – Cour d’appel de Poitiers, 21 mai 2026, N° de RG 22/01140.
CA Poitiers 21 mai 2026 RG 22/01140
RG 22/01140
N° RG 22/01140
N° de RG 22/01140
22/01140 Opposition à contrainte URSSAF
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Poitiers, 21 mai 2026, N° de RG 22/01140 relative à l’opposition à contrainte URSSAF, rappelant que l’absence de comparution et de conclusions régulières conduit à ce que l’appel soit déclaré non soutenu et la décision de première instance confirmée, avec condamnation aux dépens.