Jurisprudence

Cour d’appel de Dijon, 21 mai 2026, 24/00647

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⚖️ Cour d’appel de Dijon

📂 Procédure

🏷️ Désistement d’incident

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Dijon

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Désistement d’incident

Textes cités

Résumé

Le désistement de l’incident est constaté, entraînant le dessaisissement du magistrat chargé de la mise en état. Les dépens de l’incident suivront le sort des dépens de l’appel. Cette décision a été prise à [Localité 2] le 21 mai 2026, signée par le greffier et le président de chambre chargé de la mise en état.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Désistement d’incident en procédure d’appel : dessaisissement et répartition des dépens

Juridiction :
Cour d’appel de Dijon

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
24/00647

Citation exacte complète :
Désistement d’incident en procédure d’appel : dessaisissement et répartition des dépens – Cour d’appel de Dijon, 21 mai 2026, N° de RG 24/00647.

Variantes exactes de recherche :
Désistement d’incident en procédure d’appel : dessaisissement et répartition des dépens – Cour d’appel de Dijon, 21 mai 2026, N° de RG 24/00647.
CA Dijon 21 mai 2026 RG 24/00647
RG 24/00647
N° RG 24/00647
N° de RG 24/00647
24/00647 Désistement d’incident en procédure d’appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Dijon, 21 mai 2026, N° de RG 24/00647 relative au désistement d’incident en procédure d’appel, entraînant le dessaisissement du magistrat chargé de la mise en état et la répartition des dépens afférents suivant le sort des dépens de l’appel principal, conformément aux règles de procédure civile.

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