Décision recherchée :
Charge des frais irrépétibles : comprendre la répartition entre parties selon l’accord
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
21 mai 2026
Numéro RG :
25/16989
Citation exacte complète :
Charge des frais irrépétibles : comprendre la répartition entre parties selon l’accord – Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, N° de RG 25/16989.
Variantes exactes de recherche :
Charge des frais irrépétibles : comprendre la répartition entre parties selon l’accord – Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, N° de RG 25/16989.
Cour d’appel Paris 21 mai 2026 RG 25/16989
RG 25/16989
N° RG 25/16989
N° de RG 25/16989
25/16989 Charge des frais irrépétibles
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, N° de RG 25/16989 relative à la charge des frais irrépétibles. La décision confirme que, conformément à l’accord des parties, chacune supportera ses frais irrépétibles et dépens exposés. Cette répartition conforme à la pratique jurisprudentielle souligne l’importance de formaliser clairement les accords sur les frais pour éviter tout litige ultérieur.