Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, 25/00867

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Sécurité sociale

🏷️ Incapacité permanente partielle

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Sécurité sociale

Sous-catégorie

Incapacité permanente partielle

Textes cités

Résumé

Un salarié maçon coffreur a déclaré une maladie professionnelle reconnue par la CPAM avec un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 16%. Contestant ce taux, il a saisi la commission médicale de recours amiable qui a rejeté son recours, puis le tribunal judiciaire qui l’a débouté. Il a interjeté appel, demandant une consultation médicale et la réévaluation de son taux d’IPP. La CPAM a demandé la confirmation du jugement. La cour a examiné les éléments médicaux, constaté que le taux d’IPP retenu était conforme au barème indicatif et que les preuves apportées ne justifiaient pas une révision. Elle a confirmé le jugement, débouté le salarié de ses demandes, et condamné ce dernier aux dépens.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Incapacité permanente partielle : contestation du taux médical et conditions d’expertise médicale

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
25/00867

Citation exacte complète :
Incapacité permanente partielle : contestation du taux médical et conditions d’expertise médicale – Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 25/00867.

Variantes exactes de recherche :
Incapacité permanente partielle : contestation du taux médical et conditions d’expertise médicale – Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 25/00867.
Cour d’appel Nîmes 21 mai 2026 RG 25/00867
RG 25/00867
N° RG 25/00867
N° de RG 25/00867
25/00867 Incapacité permanente partielle

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 25/00867 relative à l’incapacité permanente partielle : contestation du taux médical et conditions d’expertise médicale. La cour a confirmé le taux médical de 16 % dont 4 % au titre professionnel, rejetant la demande de consultation médicale et soulignant la nécessité d’une expertise rigoureuse et la charge de la preuve incombant à l’assuré.

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