Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, 21/17398

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Résumé

L’affaire référencée RG 21/17398 a été retirée du rôle par décision rendue à [Localité 2] le 21 mai 2026. Le greffier et le magistrat de la mise en état ont signé cette décision, dont une copie a été délivrée aux avocats des parties.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle de l’affaire : ordonnance de mise en état sans suite

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
21/17398

Citation exacte complète :
Retrait du rôle de l’affaire : ordonnance de mise en état sans suite – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/17398.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle de l’affaire : ordonnance de mise en état sans suite – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/17398.
CA Aix-en-Provence 21 mai 2026 RG 21/17398
RG 21/17398
N° RG 21/17398
N° de RG 21/17398
21/17398 Retrait du rôle de l’affaire

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, N° de RG 21/17398 relative au retrait du rôle d’une affaire par ordonnance de mise en état sans suite, suspendant la procédure en cours. La décision souligne l’importance de la notification aux avocats et le respect du contradictoire.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut