Jurisprudence

Cour d’appel de Pau, 21 mai 2026, 25/03276

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⚖️ Cour d’appel de Pau

📂 Profession d’Avocat

🏷️ Appel non soutenu

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Pau

Catégorie

Profession d’Avocat

Sous-catégorie

Appel non soutenu

Textes cités

Résumé

Un appel formé par une personne n’ayant pas comparu a été déclaré non soutenu. L’ordonnance attaquée a été confirmée. Il a été donné acte aux parties que les causes de l’ordonnance critiquée ont été réglées. La personne a été condamnée aux entiers dépens et à s’acquitter d’une somme de 960 euros au titre des honoraires d’avocat.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Appel non soutenu : conséquences de l’absence de comparution pour l’appelant

Juridiction :
Cour d’appel de Pau

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
25/03276

Citation exacte complète :
Appel non soutenu : conséquences de l’absence de comparution pour l’appelant – Cour d’appel de Pau, 21 mai 2026, N° de RG 25/03276.

Variantes exactes de recherche :
Appel non soutenu : conséquences de l’absence de comparution pour l’appelant – Cour d’appel de Pau, 21 mai 2026, N° de RG 25/03276.
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N° de RG 25/03276
25/03276 Appel non soutenu

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Pau, 21 mai 2026, N° de RG 25/03276 relative à l’absence de comparution de l’appelant entraînant la déclaration de non-soutien de l’appel, confirmant l’ordonnance attaquée et maintenant la décision du bâtonnier taxant les honoraires à la charge de l’appelant, avec condamnation aux dépens.

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