Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, 25/16989

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⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Procédure

🏷️ Frais irrépétibles

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Résumé
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Paris

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Frais irrépétibles

Textes cités

Résumé

La cour constate le dessaisissement de la juridiction et décide que, conformément à l’accord entre les parties, chacune supportera les frais irrépétibles et dépens qu’elle a exposés. Cette décision est prise à Paris le 21 mai 2026, avec notification aux avocats et inscription au dossier.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Frais irrépétibles en procédure civile : gérer la charge des dépens sans risque

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
25/16989

Citation exacte complète :
Frais irrépétibles en procédure civile : gérer la charge des dépens sans risque – Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, N° de RG 25/16989.

Variantes exactes de recherche :
Frais irrépétibles en procédure civile : gérer la charge des dépens sans risque – Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, N° de RG 25/16989.
Cour d’appel Paris 21 mai 2026 RG 25/16989
RG 25/16989
N° RG 25/16989
N° de RG 25/16989
25/16989 Frais irrépétibles en procédure civile

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 21 mai 2026, N° de RG 25/16989 relative à la gestion des frais irrépétibles et dépens en cas de dessaisissement de la cour, confirmant que chaque partie supporte ses propres frais conformément à leur accord.

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