Jurisprudence

Cour d’appel de Poitiers, 21 mai 2026, 22/02914

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⚖️ Cour d’appel de Poitiers

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement sans cause réelle

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Poitiers

Catégorie

Travail / Licenciement

Sous-catégorie

Licenciement sans cause réelle

Textes cités

Article L.1235-3 du code du travail, article 700 du code de procédure civile

Résumé

Un salarié recruté en 2000 en qualité de responsable entretien a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises en 2021. Il a été convoqué à un entretien préalable à licenciement en septembre 2021, mis à pied conservatoirement, puis licencié pour faute grave en novembre 2021. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes qui, en novembre 2022, a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’employeur à lui verser diverses indemnités, ordonnant sa réintégration et condamnant l’employeur aux dépens. Le salarié a fait appel pour obtenir une augmentation des dommages et intérêts, tandis que l’employeur a demandé la confirmation du jugement sauf sur certains points, notamment la réintégration. La cour d’appel a constaté que la réintégration ne pouvait être ordonnée faute d’accord entre les parties et de demande, a limité les sommes allouées au salarié, notamment en dommages et intérêts, et a confirmé le jugement pour le reste. Le salarié a été débouté de sa demande de préjudice moral et de ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’employeur a été condamné aux dépens d’appel.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : évaluer les indemnités et contestations prud’homales

Juridiction :
Cour d’appel de Poitiers

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
22/02914

Citation exacte complète :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : évaluer les indemnités et contestations prud’homales – Cour d’appel de Poitiers, 21 mai 2026, N° de RG 22/02914.

Variantes exactes de recherche :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : évaluer les indemnités et contestations prud’homales – Cour d’appel de Poitiers, 21 mai 2026, N° de RG 22/02914.
Cour d’appel Poitiers 21 mai 2026 RG 22/02914
RG 22/02914
N° RG 22/02914
N° de RG 22/02914
22/02914 Licenciement sans cause réelle sérieuse

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Poitiers, 21 mai 2026, N° de RG 22/02914 relative au licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil de prud’hommes avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur à diverses indemnités. La cour d’appel a infirmé partiellement le jugement en ce qui concerne la réintégration, réévalué les indemnités en tenant compte des circonstances personnelles du salarié, et confirmé le reste du jugement. Cette décision illustre l’importance de l’appréciation souveraine des juges du fond et la prise en compte des circonstances personnelles dans l’évaluation des indemnités.

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