Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 mai 2026, 24/00867

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Appel non soutenu

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Appel non soutenu

Textes cités

Résumé

Dans une procédure d’appel relative à la taxation d’honoraires d’un mandataire successoral, l’appelant, informé de la date d’audience, ne s’est pas présenté ni n’a adressé de courrier à la juridiction. En conséquence, le juge a considéré que l’appel était non soutenu. Il a condamné l’appelant au paiement des dépens et à verser une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile à la partie adverse. L’instance d’appel a été éteinte.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Appel non soutenu : conséquences de l’absence à l’audience et condamnation aux dépens et article 700 CPC

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
20 mai 2026

Numéro RG :
24/00867

Citation exacte complète :
Appel non soutenu : conséquences de l’absence à l’audience et condamnation aux dépens et article 700 CPC – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 mai 2026, N° de RG 24/00867.

Variantes exactes de recherche :
Appel non soutenu : conséquences de l’absence à l’audience et condamnation aux dépens et article 700 CPC – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 mai 2026, N° de RG 24/00867.
CA Aix-en-Provence 20 mai 2026 RG 24/00867
RG 24/00867
N° RG 24/00867
N° de RG 24/00867
24/00867 Appel non soutenu

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 mai 2026, N° de RG 24/00867 relative à l’appel non soutenu, ses conséquences en cas d’absence à l’audience, et la condamnation aux dépens et au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut