Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 mai 2026, 24/00867

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Appel

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Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Appel

Textes cités

Résumé

Un mandataire successoral a été désigné pour gérer une succession et a facturé ses honoraires. Un héritier a interjeté appel de la décision fixant ces honoraires. L’affaire a connu plusieurs renvois, et l’appelant a été absent à la dernière audience sans justification. La cour a constaté que l’appel n’était pas soutenu, a éteint l’instance d’appel et condamné l’appelant au paiement des frais de procédure et d’une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Appel non soutenu en contestation d’ordonnance de taxe : risques et conséquences pour l’appelant

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
20 mai 2026

Numéro RG :
24/00867

Citation exacte complète :
Appel non soutenu en contestation d’ordonnance de taxe : risques et conséquences pour l’appelant – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 mai 2026, N° de RG 24/00867.

Variantes exactes de recherche :
Appel non soutenu en contestation d’ordonnance de taxe : risques et conséquences pour l’appelant – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 mai 2026, N° de RG 24/00867.
CA Aix-en-Provence 20 mai 2026 RG 24/00867
RG 24/00867
N° RG 24/00867
N° de RG 24/00867
24/00867 Appel non soutenu en contestation d’ordonnance de taxe

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 mai 2026, N° de RG 24/00867 relative à l’appel non soutenu en contestation d’ordonnance de taxe : risques et conséquences pour l’appelant.

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