Jurisprudence

Cour d’appel de Dijon, 21 mai 2026, 24/00647

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Dijon

📂 Procédure

🏷️ Désistement d’incident

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Dijon

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Désistement d’incident

Textes cités

Résumé

Le magistrat chargé de la mise en état constate le désistement de l’incident, ce qui entraîne son dessaisissement. Les dépens afférents à cet incident seront réglés selon la même décision que ceux de l’appel principal. Cette ordonnance a été rendue à [Localité 2] le 21 mai 2026, signée par le greffier et le président de chambre chargé de la mise en état.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Désistement d’incident : conséquences sur le dessaisissement et le suivi des dépens

Juridiction :
Cour d’appel de Dijon

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
24/00647

Citation exacte complète :
Désistement d’incident : conséquences sur le dessaisissement et le suivi des dépens – Cour d’appel de Dijon, 21 mai 2026, N° de RG 24/00647.

Variantes exactes de recherche :
Désistement d’incident : conséquences sur le dessaisissement et le suivi des dépens – Cour d’appel de Dijon, 21 mai 2026, N° de RG 24/00647.
CA Dijon 21 mai 2026 RG 24/00647
RG 24/00647
N° RG 24/00647
N° de RG 24/00647
24/00647 Désistement d’incident

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Dijon, 21 mai 2026, N° de RG 24/00647 relative au désistement d’incident, entraînant le dessaisissement du magistrat chargé de la mise en état et précisant que les dépens relatifs à l’incident suivent le sort des dépens de l’appel.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut