Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, 25/01357

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

Résumé

La cour ordonne la jonction de deux procédures, indiquant que l’instance se poursuivra sous un seul et unique numéro de rôle général. Cette décision a été prise à une date précise en mai 2026 et signée par la conseillère chargée de la mise en état.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Jonction des procédures : simplifier le suivi en unifiant les numéros RG

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
25/01357

Citation exacte complète :
Jonction des procédures : simplifier le suivi en unifiant les numéros RG – Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 25/01357.

Variantes exactes de recherche :
Jonction des procédures : simplifier le suivi en unifiant les numéros RG – Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 25/01357.
Cour d’appel Nîmes 21 mai 2026 RG 25/01357
RG 25/01357
N° RG 25/01357
N° de RG 25/01357
25/01357 Jonction des procédures

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 21 mai 2026, N° de RG 25/01357 relative à la jonction des procédures pour regrouper plusieurs instances connexes sous un seul numéro de rôle afin de simplifier le suivi et éviter des décisions contradictoires.

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