Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, 25/02056

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Médiation

🏷️ Médiation judiciaire

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Médiation

Sous-catégorie

Médiation judiciaire

Textes cités

Résumé

La République française ordonne l’exécution de la décision par les huissiers de justice, procureurs et forces de l’ordre. L’affaire oppose deux demandeurs, représentés par leurs avocats, à un syndic de copropriété et une société à responsabilité limitée, tous représentés par leurs conseils respectifs. Les parties ont accepté une médiation attestée par un médiateur de l’Association Médiation 30, qui précise les modalités liées à l’aide juridictionnelle et s’engage à informer le service médiation à la fin de sa mission.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Médiation judiciaire : formaliser l’engagement et gérer l’aide juridictionnelle

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
20 mai 2026

Numéro RG :
25/02056

Citation exacte complète :
Médiation judiciaire : formaliser l’engagement et gérer l’aide juridictionnelle – Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02056.

Variantes exactes de recherche :
Médiation judiciaire : formaliser l’engagement et gérer l’aide juridictionnelle – Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02056.
Cour d’appel de Nîmes 20 mai 2026 RG 25/02056
RG 25/02056
N° RG 25/02056
N° de RG 25/02056
25/02056 Médiation judiciaire

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02056 relative à la médiation judiciaire : formaliser l’engagement et gérer l’aide juridictionnelle, soulignant l’exécution des décisions par huissiers, la formalisation des obligations du médiateur, le respect de la confidentialité et l’importance du suivi administratif.

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