Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, 25/02037

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Médiation

🏷️ médiation judiciaire

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Médiation

Sous-catégorie

médiation judiciaire

Textes cités

Résumé

La République française ordonne à tous les huissiers de justice et autorités compétentes de faire exécuter une décision judiciaire. Un médiateur atteste que les parties ont accepté d’entrer en médiation, précisant si elles bénéficient ou non de l’aide juridictionnelle et si la consignation a été versée. Le médiateur s’engage à informer le service médiation de la fin de sa mission.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Engagement du médiateur : assurer la confidentialité et le suivi rigoureux de la médiation judiciaire

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
20 mai 2026

Numéro RG :
25/02037

Citation exacte complète :
Engagement du médiateur : assurer la confidentialité et le suivi rigoureux de la médiation judiciaire – Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02037.

Variantes exactes de recherche :
Engagement du médiateur : assurer la confidentialité et le suivi rigoureux de la médiation judiciaire – Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02037.
Cour d’appel de Nîmes 20 mai 2026 RG 25/02037
RG 25/02037
N° RG 25/02037
N° de RG 25/02037
25/02037 Engagement du médiateur

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02037 relative à l’engagement du médiateur : assurer la confidentialité et le suivi rigoureux de la médiation judiciaire.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut