Jurisprudence

Cour d’appel d’Orléans, 8 juin 2026, 26/01879

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⚖️ Cour d’appel d’Orléans

📂 Immigration / Asile

🏷️ Prolongation de rétention administrative

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Orléans

Catégorie

Immigration / Asile

Sous-catégorie

Prolongation de rétention administrative

Textes cités

Résumé

Le premier juge a statué de manière circonstanciée et pertinente sur les moyens relatifs à la contestation présentée, qui sont manifestement infondés. Concernant l’état de santé de Monsieur [X] [S] [P], il bénéficie d’un traitement adapté en détention. En l’absence d’illégalité affectant la légalité de la rétention, la cour confirme l’ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans ordonnant la prolongation de la rétention administrative pour trente jours. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Prolongation de rétention administrative : compatibilité de l’état de santé et confirmation judiciaire

Juridiction :
Cour d’appel d’Orléans

Date :
8 juin 2026

Numéro RG :
26/01879

Citation exacte complète :
Prolongation de rétention administrative : compatibilité de l’état de santé et confirmation judiciaire – Cour d’appel d’Orléans, 8 juin 2026, N° de RG 26/01879.

Variantes exactes de recherche :
Prolongation de rétention administrative : compatibilité de l’état de santé et confirmation judiciaire – Cour d’appel d’Orléans, 8 juin 2026, N° de RG 26/01879.
Cour d’appel Orléans 8 juin 2026 RG 26/01879
RG 26/01879
N° RG 26/01879
N° de RG 26/01879
26/01879 Prolongation de rétention administrative

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Orléans, 8 juin 2026, N° de RG 26/01879 relative à la prolongation de la rétention administrative. Le traitement médical en détention est jugé adapté, la compatibilité de l’état de santé avec la mesure est confirmée, et la prolongation de trente jours est maintenue. Les dépens sont à la charge du Trésor public.

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