Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 8 juin 2026, 25/03624

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Discrimination syndicale

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Travail / Licenciement

Sous-catégorie

Discrimination syndicale

Textes cités

Résumé

L’affaire concerne un salarié engagé en 1983 par une société métallurgique, transféré en 2005 à une autre société, puis réintégré après annulation du transfert. Il a saisi la juridiction prud’homale pour harcèlement moral et discrimination syndicale. La cour d’appel a reconnu la discrimination et condamné la société à verser des dommages-intérêts. La société a formé un pourvoi en cassation qui a cassé partiellement l’arrêt sur la reclassification et les pertes de salaires. La cour de renvoi est saisie pour statuer sur ces points. Les parties débattent de la classification, de la méthode de calcul des pertes, et de la réalité des fonctions exercées. La société conteste la reclassification automatique et la méthode de calcul, tandis que le salarié soutient avoir été victime d’une discrimination affectant sa carrière et sa rémunération.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Discrimination syndicale : reclassement et indemnisation selon la convention collective

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
8 juin 2026

Numéro RG :
25/03624

Citation exacte complète :
Discrimination syndicale : reclassement et indemnisation selon la convention collective – Cour d’appel de Nîmes, 8 juin 2026, N° de RG 25/03624.

Variantes exactes de recherche :
Discrimination syndicale : reclassement et indemnisation selon la convention collective – Cour d’appel de Nîmes, 8 juin 2026, N° de RG 25/03624.
CA Nîmes 8 juin 2026 RG 25/03624
RG 25/03624
N° RG 25/03624
N° de RG 25/03624
25/03624 Discrimination syndicale

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 8 juin 2026, N° de RG 25/03624 relative à la discrimination syndicale. La Cour confirme que le salarié privé de promotion par discrimination peut prétendre à un reclassement et une indemnisation selon les articles L.1132-1, L.1134-5 et L.2141-5 du code du travail. Le juge examine la classification possible en tenant compte des fonctions, responsabilités et parcours comparables. La preuve doit être précise et étayée. Les demandes nouvelles liées à la discrimination reconnue ne peuvent être rejetées pour autant. En cas d’insuffisance d’éléments, une expertise judiciaire peut être ordonnée. La réparation doit être proportionnée et fondée sur des éléments concrets.

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