Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 5 juin 2026, 23/04156

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⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Sécurité sociale

🏷️ Absence de comparution

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Paris

Catégorie

Sécurité sociale

Sous-catégorie

Absence de comparution

Textes cités

Résumé

Une personne a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Bien que régulièrement convoquée, elle ne s’est pas présentée ni représentée à l’audience, laissant la cour sans moyens pour examiner ses critiques. La cour a donc constaté que l’appel n’était pas soutenu et a confirmé le jugement initial en toutes ses dispositions, laissant les dépens à la charge de l’appelante.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Absence de comparution en appel en contentieux social : risques de confirmation du jugement initial

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
5 juin 2026

Numéro RG :
23/04156

Citation exacte complète :
Absence de comparution en appel en contentieux social : risques de confirmation du jugement initial – Cour d’appel de Paris, 5 juin 2026, N° de RG 23/04156.

Variantes exactes de recherche :
Absence de comparution en appel en contentieux social : risques de confirmation du jugement initial – Cour d’appel de Paris, 5 juin 2026, N° de RG 23/04156.
CA Paris 5 juin 2026 RG 23/04156
RG 23/04156
N° RG 23/04156
N° de RG 23/04156
23/04156 Absence de comparution en appel en contentieux social

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 5 juin 2026, N° de RG 23/04156 relative à l’absence de comparution en appel en contentieux social et les risques de confirmation du jugement initial.

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