Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 5 juin 2026, 23/01846

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⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Sécurité sociale

🏷️ Absence de comparution

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Paris

Catégorie

Sécurité sociale

Sous-catégorie

Absence de comparution

Textes cités

Résumé

La société [1] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny relatif à un redressement de cotisations sociales suite à un contrôle. La société a été placée en liquidation judiciaire, son liquidateur judiciaire a été désigné. Malgré notification régulière, la société n’a pas comparu à l’audience d’appel. L’Urssaf a demandé la confirmation du jugement. La cour a constaté que l’appel n’était pas soutenu, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions et a laissé les dépens à la charge de la société.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Absence de comparution en appel en contentieux social : confirmation du jugement et maintien du redressement

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
5 juin 2026

Numéro RG :
23/01846

Citation exacte complète :
Absence de comparution en appel en contentieux social : confirmation du jugement et maintien du redressement – Cour d’appel de Paris, 5 juin 2026, N° de RG 23/01846.

Variantes exactes de recherche :
Absence de comparution en appel en contentieux social : confirmation du jugement et maintien du redressement – Cour d’appel de Paris, 5 juin 2026, N° de RG 23/01846.
CA Paris 5 juin 2026 RG 23/01846
RG 23/01846
N° RG 23/01846
N° de RG 23/01846
23/01846 Absence de comparution

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 5 juin 2026, N° de RG 23/01846 relative à l’absence de comparution en appel en contentieux social, à la confirmation du jugement et au maintien du redressement.

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