Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 juin 2026, 26/01585

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Caducité de la déclaration

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Caducité de la déclaration

Textes cités

Résumé

La déclaration d’appel a été prononcée caduque et l’appelant condamné aux dépens. La décision a été prise par ordonnance, sans autre détail fourni.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Caducité de la déclaration d’appel : conséquences procédurales et sanctions pour l’appelant

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
5 juin 2026

Numéro RG :
26/01585

Citation exacte complète :
Caducité de la déclaration d’appel : conséquences procédurales et sanctions pour l’appelant – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 juin 2026, N° de RG 26/01585.

Variantes exactes de recherche :
Caducité de la déclaration d’appel : conséquences procédurales et sanctions pour l’appelant – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 juin 2026, N° de RG 26/01585.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 5 juin 2026 RG 26/01585
RG 26/01585
N° RG 26/01585
N° de RG 26/01585
26/01585 Caducité de la déclaration d’appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 juin 2026, N° de RG 26/01585 relative à la caducité de la déclaration d’appel, constatant la caducité en raison du choix d’une autre mesure de contrôle et condamnant l’appelant aux dépens.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut