Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 juin 2026, 26/03112

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Caducité de la déclaration

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Caducité de la déclaration

Textes cités

Résumé

La cour a prononcé la caducité de la déclaration d’appel formée par une personne physique et l’a condamnée aux dépens. La décision a été rendue à Aix-en-Provence le 5 juin 2026 et une copie a été adressée aux avocats par courriel.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Caducité de la déclaration d’appel : risques et conditions pour les avocats

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
5 juin 2026

Numéro RG :
26/03112

Citation exacte complète :
Caducité de la déclaration d’appel : risques et conditions pour les avocats – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 juin 2026, N° de RG 26/03112.

Variantes exactes de recherche :
Caducité de la déclaration d’appel : risques et conditions pour les avocats – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 juin 2026, N° de RG 26/03112.
CA Aix-en-Provence 5 juin 2026 RG 26/03112
RG 26/03112
N° RG 26/03112
N° de RG 26/03112
26/03112 Caducité déclaration d’appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 juin 2026, N° de RG 26/03112 relative à la caducité de la déclaration d’appel : risques et conditions pour les avocats.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut