Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Copropriété

🏷️ abus de majorité

Un copropriétaire et un membre du conseil syndical contestent plusieurs résolutions adoptées lors d’une assemblée générale de copropriété tenue par vote par correspondance. Ils reprochent au syndic et au syndicat des copropriétaires une gestion opaque, des irrégularités dans les comptes, des abus de pouvoir et des avantages indus accordés à certains membres du conseil syndical. Ils demandent l’annulation de plusieurs résolutions, la reconnaissance de la responsabilité du syndic et du syndicat, ainsi que des dommages et intérêts. Le tribunal judiciaire a rejeté leurs demandes, estimant que les motifs invoqués ne relevaient pas d’une violation de la loi mais d’une contestation de l’opportunité des décisions. Il a condamné les demandeurs à verser des indemnités au syndicat et au syndic. Les appelants ont formé appel, réitérant leurs demandes et dénonçant la gestion du syndic et du syndicat. Le syndicat et le syndic contestent les accusations, défendent la régularité des décisions et demandent la confirmation du jugement. La cour est saisie pour statuer sur ces appels.

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