Jurisprudence

Cour d’appel de Grenoble, 4 juin 2026, 23/03772

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⚖️ Cour d’appel de Grenoble

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Rappel de salaires

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Grenoble

Catégorie

Travail / Licenciement

Sous-catégorie

Rappel de salaires

Textes cités

Résumé

Les faits de cette affaire ne sont pas exposés dans les données fournies. Le jugement entrepris a été confirmé en ce qu’il a condamné une société à verser à une salariée diverses sommes au titre de rappels de salaire, dommages-intérêts pour non-respect des repos compensateurs, et indemnités pour exécution déloyale du contrat de travail, ainsi qu’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La salariée a été déclarée prescrite pour certaines demandes et déboutée du surplus de ses prétentions. La société a été déboutée de sa demande de remboursement et condamnée à verser une indemnité complémentaire de procédure. Les dépens d’appel ont été alloués.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rappel de salaires et requalification de contrat : sécuriser les droits du salarié extra

Juridiction :
Cour d’appel de Grenoble

Date :
4 juin 2026

Numéro RG :
23/03772

Citation exacte complète :
Rappel de salaires et requalification de contrat : sécuriser les droits du salarié extra – Cour d’appel de Grenoble, 4 juin 2026, N° de RG 23/03772.

Variantes exactes de recherche :
Rappel de salaires et requalification de contrat : sécuriser les droits du salarié extra – Cour d’appel de Grenoble, 4 juin 2026, N° de RG 23/03772.
Cour d’appel Grenoble 4 juin 2026 RG 23/03772
RG 23/03772
N° RG 23/03772
N° de RG 23/03772
23/03772 Rappel salaires requalification contrat

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Grenoble, 4 juin 2026, N° de RG 23/03772. Le texte ne contient pas d’éléments suffisants pour un conseil pratique juridique, recommandant de se référer aux principes généraux du droit du travail relatifs aux repos compensateurs, temps d’habillage, prescription des demandes, requalification de la démission, indemnités et frais de procédure.

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