Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 juin 2026, 25/02470

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ date de consolidation

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Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

date de consolidation

Textes cités

Résumé

Un salarié victime d’un accident du travail a contesté la date de consolidation fixée par la caisse primaire d’assurance maladie. Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, il a saisi le tribunal judiciaire qui a débouté sa demande. Il a interjeté appel mais n’a pas comparu à l’audience ni transmis de conclusions. La cour a déclaré son appel non soutenu et a confirmé le jugement, condamnant le salarié aux dépens.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Appel non soutenu pour contestation de la date de consolidation en accident du travail

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
4 juin 2026

Numéro RG :
25/02470

Citation exacte complète :
Appel non soutenu pour contestation de la date de consolidation en accident du travail – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 juin 2026, N° de RG 25/02470.

Variantes exactes de recherche :
Appel non soutenu pour contestation de la date de consolidation en accident du travail – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 juin 2026, N° de RG 25/02470.
Cour d’appel Aix-en-Provence 4 juin 2026 RG 25/02470
RG 25/02470
N° RG 25/02470
N° de RG 25/02470
25/02470 Appel non soutenu

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 juin 2026, N° de RG 25/02470 relative à l’absence de comparution de l’appelant, entraînant la confirmation du jugement et les conséquences procédurales afférentes.

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