1.1 Les dispositions relatives aux bibliothèques d’images fictives ou d’images de menaces encadrent l’utilisation des équipements d’imagerie radioscopique et des équipements de détection d’explosifs dans le cadre de l’inspection‑filtrage des bagages. Les constructeurs d’équipements ou leurs distributeurs doivent, en vue de leur certification, soumettre chaque année, avant le 30 juin, une bibliothèque d’images mise à jour au directeur général de l’aviation civile, conformément aux modalités de la section 0 du chapitre 12 de l’annexe concernée. Cette exigence garantit que le logiciel correspondant est maintenu comme activé et que les images utilisées restent conformes aux standards techniques et réglementaires en vigueur.
1.2 L’article 12‑5‑3 T précise les modalités de répartition des bibliothèques pour l’inspection‑filtrage mixte des bagages. Les bibliothèques d’images fictives ou d’images de menaces utilisées par les équipements d’imagerie radioscopique ou par les équipements de détection d’explosifs, pour l’inspection‑filtrage mixte des bagages de cabine et des bagages de soute, doivent avoir la même composition que celles utilisées pour l’inspection‑filtrage des bagages de cabine. Cette homogénéité de composition vise à assurer une cohérence des scénarios de menace et des performances de détection, quel que soit le type de bagage traité.
1.3 L’article 12‑5‑4 T traite du cas particulier des bibliothèques dédiées pour l’inspection‑filtrage des objets transportés par des personnes autres que les passagers. L’entité utilisant des bibliothèques d’images fictives ou d’images de menaces pour cette inspection‑filtrage exclusive peut choisir une bibliothèque de même composition que celles utilisées par les équipements radioscopiques ou par les équipements de détection d’explosifs pour l’inspection‑filtrage des bagages de soute ou pour l’inspection‑filtrage des bagages de cabine. Cette faculté de choix permet d’adapter les bibliothèques à la nature des flux contrôlés tout en restant dans un cadre normatif commun.
2.1 La section 6 est consacrée aux détecteurs de traces d’explosifs. L’article 12‑6‑1 T impose, à compter du 1er juillet 2018, que tout équipement de détection de traces d’explosifs enregistre les données brutes de chaque prélèvement ayant provoqué une alarme. À ces données sont ajoutées les informations relatives à la date et à l’heure de l’inspection‑filtrage. La durée de conservation de ces enregistrements est fixée à cinq jours. Ce dispositif permet de disposer d’une traçabilité minimale des alarmes, utile pour les contrôles qualité, les audits et l’analyse d’éventuels incidents de sûreté.
3.1 La section 7 traite de l’inspection‑filtrage des liquides, aérosols et gels. L’article 12‑7‑1 T précise les règles d’activation de la fonction de projection d’images fictives ou d’images de menaces. Lorsque les équipements d’inspection‑filtrage des liquides, aérosols et gels sont également utilisés comme équipement d’imagerie radioscopique, la fonction de projection d’images fictives ou d’images de menaces n’est pas activée lorsque seuls les liquides, aérosols et gels sont inspectés‑filtrés. Cette limitation évite d’introduire des images de menace dans un contexte où la nature des objets contrôlés est spécifique et où la formation des opérateurs repose sur d’autres paramètres de détection.
4.1 La section 8, relative à l’inspection‑filtrage à l’aide de nouvelles technologies, est laissée intentionnellement vide, ce qui traduit un espace réglementaire réservé à de futurs développements technologiques. En revanche, la section 9 est entièrement dédiée aux chiens détecteurs d’explosifs, avec une structuration en sous‑sections portant sur les dispositions générales, les normes applicables, les exigences de formation et les dispositions applicables à différents environnements de travail.
4.2 L’article 12‑9‑1‑1 pose l’obligation de certification individuelle des équipes cynotechniques et des conducteurs de chiens. Les entités citées à l’article B‑1 de l’annexe doivent s’assurer que : d’une part, les équipes cynotechniques mentionnées au point 12.9.1.6 de l’annexe au règlement d’exécution (UE) 2015/1998 disposent d’un certificat individuel valide couvrant leurs environnements de travail tels que définis à l’article 12‑9‑1‑3 ; d’autre part, le conducteur de chiens est titulaire d’une certification, avec ou sans analyse d’images, associée à l’environnement de travail dans lequel l’équipe opère, conformément à l’article 12‑9‑1‑2. Cette double exigence renforce la fiabilité opérationnelle des équipes cynotechniques.
5.1 L’article 12‑9‑1‑2 T dresse la liste des environnements de travail pour les équipes cynotechniques et les compétences requises du conducteur de chiens pour chaque environnement. Pour exercer dans l’un des environnements listés, le conducteur doit acquérir les compétences mentionnées aux points de l’annexe au règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015, notamment :
5.2 Les environnements de travail et les références de compétences sont les suivants : inspection‑filtrage du fret et courrier (compétences 11.2.3.2), inspection‑filtrage des bagages de soute (11.2.3.1), fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé (11.2.3.1), contrôle des véhicules (11.2.3.4), inspection‑filtrage du fret en méthode de détection à distance d’odeurs d’explosifs (11.2.3.2), inspection‑filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports (11.2.3.3), contrôle des aéronefs (11.2.3.1 et 11.2.3.6), ainsi que l’inspection‑filtrage des personnes, des bagages de cabine et des objets transportés (11.2.3.1). Cette cartographie lie directement chaque environnement à un socle de compétences réglementairement défini.
5.3 Le paragraphe II de l’article 12‑9‑1‑2 précise que l’acquisition des compétences mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.4 est attestée par la possession d’une certification pour une typologie, avec ou sans analyse d’images, couvrant les tâches listées à l’article 11‑3‑1 de l’annexe. Le paragraphe III ajoute que, pour les compétences du point 11.2.3.6, l’agent doit disposer d’une attestation de suivi avec succès de la formation définie à ce même point. L’ensemble articule ainsi certification, typologie de tâches et formation spécifique.
6.1 L’article 12‑9‑1‑3 T définit la certification individuelle des équipes cynotechniques. Le certificat individuel est délivré dès lors que les performances de l’équipe cynotechnique sont conformes à la législation nationale, à la réglementation européenne et nationale, ainsi qu’aux conditions techniques requises établies par le directeur général de l’aviation civile. Cette certification repose donc sur une évaluation de performance intégrée dans un cadre normatif multi‑niveau.
6.2 L’article 12‑9‑1‑4 T détaille les modalités de la certification individuelle. Les conditions techniques requises pour la délivrance du certificat sont consultables auprès du directeur général de l’aviation civile, selon les conditions de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ces conditions sont celles en vigueur à la date de la demande. Les modalités de la demande et les pièces constitutives du dossier sont définies par le directeur général de l’aviation civile et consultables auprès du service technique de l’aviation civile ou sur son site Internet. Le certificat peut mentionner une restriction d’emploi, et le directeur général notifie au postulant les non‑conformités relevées au cours de l’évaluation.
6.3 Le même article fixe un nombre maximal de présentations à un examen de certification à quatre. En cas d’échec, l’agent doit suivre une formation de soixante‑dix heures avant de se présenter à nouveau, l’employeur attestant du suivi de cette formation. Ce mécanisme encadre la répétition des examens et impose un renforcement des compétences avant toute nouvelle tentative.
7.1 L’article 12‑9‑1‑5 T énonce les obligations des équipes cynotechniques détenant un certificat individuel. Une équipe certifiée au sens de l’article 12‑9‑1‑3 exerce uniquement des missions liées à la sûreté de l’aviation civile française et relevant de son champ de certification, à l’exclusion de toute autre activité. Cette exclusivité vise à éviter les conflits d’usage et à garantir que les compétences cynotechniques certifiées sont mobilisées dans un cadre strictement sécurisé.
7.2 L’article 12‑9‑1‑6 T traite de la suspension et du retrait d’un certificat individuel d’équipe cynotechnique. En cas de non‑conformité aux obligations ou lorsque les méthodes de travail ou le comportement professionnel peuvent constituer un risque pour la sûreté, le directeur général de l’aviation civile peut suspendre ou retirer le certificat individuel, ou imposer des mesures restrictives d’activité ou des mesures correctives. Sauf urgence, l’équipe est préalablement avisée et dispose d’un délai (un mois pour la suspension ou le retrait, dix jours ouvrés pour les mesures restrictives ou correctives) pour présenter ses observations écrites ou orales.
7.3 En cas d’urgence, une suspension immédiate de la certification individuelle peut être prononcée pour une durée maximale d’un mois, reconductible une fois si les circonstances l’exigent. L’employeur de l’équipe cynotechnique est informé dans les meilleurs délais des mesures envisagées ou prises. La suspension ou le retrait du certificat a pour effet d’interdire l’exercice des activités mentionnées dans le certificat. Ce dispositif assure une réaction rapide face à des risques avérés ou potentiels pour la sûreté.
8.1 L’article 12‑9‑1‑7 T précise la posture de travail du chien lors de l’inspection‑filtrage. Les pattes arrière du chien doivent être posées sur une surface ou un socle stable. Cette exigence, bien que concise, vise à garantir la stabilité de l’animal, la fiabilité de son comportement de détection et la sécurité de l’intervention. La sous‑section 2, relative aux normes applicables aux équipes cynotechniques, est laissée intentionnellement vide, laissant la place à d’éventuelles précisions ultérieures ou à des renvois à d’autres textes normatifs.
9.1 La sous‑section 3 porte sur les exigences de formation. L’article 12‑9‑3‑1 T encadre l’approbation des cours de formation des conducteurs de chiens. En application du point 12.9.3.2 de l’annexe au règlement d’exécution (UE) 2015/1998, le contenu des cours de formation est approuvé par le directeur général de l’aviation civile pour une durée maximale de cinq ans. La procédure d’approbation comprend l’étude d’un dossier et une visite du site où les cours sont dispensés.
9.2 L’entreprise, l’organisme ou l’instructeur qui élabore un contenu de cours ou souhaite modifier de façon substantielle un cours déjà approuvé doit déposer une demande d’approbation au moins trois mois avant son utilisation. L’utilisation d’un cours approuvé, dans son intégralité, par un autre organisme ne nécessite pas de nouvelle approbation. En revanche, toute modification non substantielle d’un cours déjà approuvé doit être notifiée au directeur général de l’aviation civile avec un préavis d’un mois.
9.3 Le dossier de demande d’approbation d’un cours ou d’une partie de cours, qu’il s’agisse de formation initiale ou périodique, doit contenir : le contenu des cours (supports, notes de l’instructeur, exercices, travaux pratiques, tests de progression et évaluations), la durée de la formation par objectif pédagogique, les méthodes pédagogiques, les outils pédagogiques, un exemplaire des documents remis aux stagiaires, ainsi que les mesures permettant de s’assurer de l’identité de l’agent suivant la formation. Le dossier doit également comporter les éléments permettant de vérifier la qualification des instructeurs au sens de l’article 12‑9‑3‑4.
9.4 La visite du site comprend la vérification des locaux de formation théorique et pratique, du matériel mis à disposition des instructeurs, de la gestion et du stockage des explosifs, ainsi que du lieu de vie des chiens (chenil, infirmerie). Cette approche globale vise à s’assurer que l’environnement de formation est conforme aux exigences de sûreté et de bien‑être animal.
10.1 L’article 12‑9‑3‑2 T définit les objectifs pédagogiques et les durées minimales de la formation initiale des équipes cynotechniques. La formation initiale, délivrée par un instructeur qualifié dans le domaine de la cynotechnie, doit permettre d’acquérir des connaissances théoriques, pratiques et environnementales. Parmi les objectifs généraux figurent : la mise en œuvre des exercices liés à la motivation de l’animal, l’obtention du réflexe approprié, la maîtrise des trois techniques de recherche d’explosif pour les chiens en déambulation libre (en liberté, en semi‑dirigée, en systématique), la recherche d’explosif à distance et la capacité à corriger les dérives du système.
10.2 La formation comprend également l’acquisition de connaissances théoriques en pyrotechnie : connaissance de la nature des explosifs, des procédures pour éviter les contaminations par molécules d’explosifs et des procédures opérationnelles applicables à la détection des explosifs. Un volet est consacré aux conditions des contrôles qualité, avec la compréhension des contrôles applicables aux équipes cynotechniques et aux personnes chargées de leur mise en œuvre.
10.3 Les objectifs spécifiques incluent la capacité à rechercher méthodiquement les explosifs, à déceler chacune des familles d’explosifs avec un échantillonnage varié des masses prévues par les dispositions réglementaires, à exécuter méthodiquement une procédure opérationnelle de recherche permettant de déceler un explosif tout en provoquant un nombre de fausses alarmes minimum, à exécuter des recherches avec des explosifs cachés ou masqués dans différents environnements de travail avec des délais de confinement variés, et à interpréter chaque attitude de l’animal pour en déduire son incidence sur le processus de recherche.
10.4 Un autre objectif général est de maintenir les performances de l’animal par la mise en œuvre régulière de séances de mémorisation et de tests périodiques. La durée totale minimale de la formation initiale est fixée à 280 heures pour un environnement de travail, augmentée de 35 heures par environnement supplémentaire. L’employeur atteste le suivi de cette formation, ce qui formalise la responsabilité de l’entité dans la montée en compétence de ses équipes.
11.1 Le paragraphe II de l’article 12‑9‑3‑2 prévoit une adaptation lorsque le conducteur de chiens ayant déjà suivi une formation initiale de 280 heures minimum change de chien. Dans ce cas, seules les heures correspondant à certains objectifs pédagogiques spécifiques sont suivies : exécution méthodique d’une procédure opérationnelle de recherche avec minimisation des fausses alarmes, exécution de recherches avec des explosifs cachés ou masqués dans différents environnements avec délais de confinement variés, interprétation de l’attitude de l’animal, et choix de la technique de recherche la plus adaptée à l’animal, cet objectif devant faire l’objet de 10 heures minimum de formation. La durée totale minimale est alors de 110 heures.
11.2 Le paragraphe III introduit une dérogation : lorsque le chien a déjà été certifié au sens de l’article 12‑9‑1‑1, les heures correspondant à l’objectif « Choisir la technique de recherche la plus adaptée à l’animal et la lui faire exécuter de manière rigoureuse » peuvent ne pas être suivies. La durée totale minimale de la formation initiale est alors réduite à 100 heures. Cette modulation tient compte de l’expérience et de la certification antérieure du chien.
12.1 L’article 12‑9‑3‑4 T définit la qualification des instructeurs. L’employeur des agents en formation doit s’assurer que l’instructeur est qualifié selon deux niveaux : l’instructeur premier degré, chargé des formations périodiques des équipes cynotechniques et du contrôle qualité interne, et l’instructeur second degré, chargé de la formation initiale des chiens et de la formation initiale des équipes cynotechniques, pouvant également assurer les tâches du premier degré.
12.2 Pour être qualifié instructeur premier degré, il faut notamment : attester avoir suivi la formation définie au point 11.2.2 de l’annexe au règlement d’exécution (UE) 2015/1998, justifier d’une pratique de l’enseignement sous supervision dans la cynotechnie aéroportuaire d’au moins un an (datant de moins de trois ans) ou satisfaire à des critères alternatifs (avoir été certifié conducteur de chiens dans chacune des deux normes au sens du point 12.9.2 et justifier d’une expérience pratique d’au moins un an, ou posséder une formation de niveau 4 en cynotechnie ou une formation au sein d’une administration civile ou militaire, avec au moins un an d’expérience en détection). Il doit aussi attester avoir suivi les formations mentionnées aux points 11.2.3.6 et 11.2.3.8 à 11.2.3.10, justifier de l’habilitation mentionnée à l’article R. 2352‑87 du code de la défense, et réussir un test écrit de vérification des connaissances portant sur les objectifs pédagogiques généraux de l’article 12‑9‑3‑2.
12.3 Pour l’instructeur second degré, deux méthodes alternatives sont prévues. La première exige une expérience en tant qu’instructeur premier degré d’au moins un an (datant de moins de trois ans), une expérience de formation initiale des chiens et des équipes cynotechniques sous supervision pendant au moins un an au cours des trois dernières années, ainsi que l’habilitation R. 2352‑87. La seconde méthode repose sur la possession d’une qualification d’instructeur en cynotechnie au sein d’une entreprise ou d’une administration civile ou militaire, avec au moins un an d’expérience récente, le suivi des formations 11.2.3.6 et 11.2.3.8 à 11.2.3.10, l’habilitation R. 2352‑87, et la réussite d’un test écrit de vérification des connaissances.
12.4 Avant de dispenser un module de formation, l’instructeur doit avoir subi avec succès la vérification de ses antécédents prévue au point 11.5.1 de l’annexe au règlement d’exécution (UE) 2015/1998. L’employeur doit s’assurer que l’instructeur est qualifié premier ou second degré avant de lui confier une session. Il doit également tenir à jour, à disposition des services compétents de l’État, la liste des instructeurs qualifiés et les attestations de formation relatives à la manipulation de matières explosives. À la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013, les instructeurs qualifiés sont reclassés dans la catégorie des instructeurs de premier degré, avec un délai transitoire de deux ans pour obtenir la qualification de second degré pour ceux qui exercent déjà ces missions.
13.1 L’article 12‑9‑3‑5 T précise que toute personne manipulant des matières explosives doit détenir les compétences liées à l’objectif pédagogique général « Acquérir les connaissances théoriques en matière de pyrotechnie », au sens de l’article 12‑9‑3‑2, et ce sans préjudice des règles générales applicables aux produits explosifs. Cette exigence renforce la maîtrise des risques liés à la manipulation d’explosifs dans le cadre des activités cynotechniques.
13.2 L’article 12‑9‑3‑6 traite de la validité des cours et de la visite sur site. L’approbation des cours de formation des conducteurs de chiens doit être renouvelée à intervalles réguliers ne dépassant pas cinq ans. La procédure de renouvellement comporte une vérification sur place afin de s’assurer que le centre de formation satisfait aux exigences et aux conditions de maintien de l’approbation. La vérification porte notamment sur les locaux de formation théorique et pratique, le matériel à disposition des instructeurs (y compris celui requis selon les environnements de travail sollicités), la gestion et le stockage des explosifs, ainsi que le lieu de vie des chiens (chenil, infirmerie).
14.1 La sous‑section 4 est consacrée aux dispositions applicables à l’environnement de travail « Inspection‑filtrage du fret et du courrier » en déambulation libre. L’article 12‑9‑4‑1 T fixe les conditions d’inspection‑filtrage des fûts scellés de cinq litres et plus. L’inspection‑filtrage des fûts scellés non soudés de cinq litres et plus est réalisée par des équipes cynotechniques disposant d’un certificat individuel pour cet environnement de travail. L’inspection est effectuée uniquement sur les fûts dont le contenu a fait l’objet d’un confinement d’au moins 24 heures avant l’inspection.
14.2 Cette période de confinement de 24 heures doit être attestée par un seul agent habilité. Les informations relatives à cette période sont enregistrées et conservées pendant un mois par cet agent, puis transmises au conducteur de chien qui met en œuvre l’inspection‑filtrage des fûts scellés. Lors de l’inspection, le chien détecteur d’explosifs doit avoir accès aux ouvertures de chacun des fûts, condition essentielle pour permettre la détection des odeurs d’explosifs éventuellement présentes.
15.1 Les sous‑sections 5 à 12 mentionnent d’autres environnements de travail : inspection‑filtrage des bagages de soute, fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé, contrôle des véhicules, inspection‑filtrage du fret en méthode de détection à distance d’odeurs d’explosifs, inspection‑filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports, contrôle des aéronefs, inspection‑filtrage des personnes, et inspection‑filtrage des bagages de cabine et des objets transportés. Ces sous‑sections sont indiquées comme laissées intentionnellement vides, ce qui signifie que le cadre général de la cynotechnie s’applique, en attendant d’éventuelles précisions spécifiques.
15.2 La section 10, relative aux détecteurs de métaux, la section 12 sur le détecteur de métaux pour chaussures, la section 13 sur le logiciel de validation automatique et la section 14 sur les détecteurs de vapeurs d’explosifs sont également laissées intentionnellement vides. Cela indique que, pour ces technologies, le texte se limite à réserver un espace réglementaire sans détailler encore les exigences techniques ou opérationnelles.
16.1 La section 11 est consacrée aux scanners de sûreté. L’article 12‑11‑1 est laissé vide, mais l’article 12‑11‑2 I‑T précise les aéroports dans lesquels le recours au contrôle par des scanners de sûreté est autorisé. Le recours à ces contrôles est autorisé sur les aérodromes où sont mises en œuvre les normes de bases communes en matière de sûreté de l’aviation civile, mentionnées au point 1 de l’article 4 du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008. Cette disposition relie directement l’usage des scanners de sûreté au respect des normes européennes de base en matière de sûreté de l’aviation civile.
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Résumé :
Les extraits définissent la liste des équipements de sûreté soumis à certification de type et individuelle, les obligations des constructeurs et des entités utilisatrices, ainsi que les modalités de suspension ou retrait des certificats. Ils encadrent l’utilisation des bibliothèques d’images fictives, l’enregistrement des données par les équipements de détection d’explosifs et de traces, et fixent les règles de certification, de formation et d’emploi des équipes cynotechniques détectrices d’explosifs, y compris les exigences pédagogiques et organisationnelles applicables aux formations des conducteurs de chiens.
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