French bee : nouvelles liaisons Paris–Maldives/Sri Lanka et cadre réglementaire

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L’arrêté du 17 juin 2026 modifie l’article 3 de l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee. Sont ajoutées, jusqu’au 30 juin 2029, deux nouvelles liaisons internationales au départ de Paris : Paris–Malé (Maldives) et Paris–Colombo (Sri Lanka).

Analyse juridique

1. Cadre juridique et objet de l’arrêté du 17 juin 2026 concernant la société French bee

1.1. L’arrêté du 17 juin 2026, publié au Journal officiel de la République française du 25 juin 2026 (Texte 46 sur 162), modifie l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee. Il s’inscrit dans le cadre du règlement (CE) no 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, du code des transportsarrêté du 22 janvier 2007 relatif à l’autorisation d’exploitation de services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l’Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.

1.2. Le texte prend également appui sur l’arrêté du 28 juin 2016 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société French bee et sur l’arrêté du 7 juillet 2016 modifié qui encadre déjà l’exploitation de services de transport aérien par cette compagnie. L’arrêté de 2026 répond à une demande présentée par la société French bee, ce qui illustre la procédure d’adaptation des autorisations d’exploitation aux évolutions de la stratégie de réseau des transporteurs aériens.

2. Extension des services de transport aérien de French bee vers Malé et Colombo

2.1. L’article 1er de l’arrêté modifie l’article 3 de l’arrêté du 7 juillet 2016 en insérant de nouveaux alinéas après la liaison « Paris–Dubaï (Emirats arabes unis) ». Il est désormais prévu que, jusqu’au 30 juin 2029, la société French bee est autorisée à exploiter les liaisons « Paris–Malé (Maldives) » et « Paris–Colombo (Sri Lanka) ». Cette insertion précise la durée de validité de ces droits de trafic, en les bornant à une échéance temporelle explicite.

2.2. L’ajout de Paris–Malé et Paris–Colombo dans la liste des services autorisés traduit une diversification du réseau long-courrier de French bee vers des destinations de l’océan Indien et de l’Asie du Sud. Ces liaisons, encadrées par le code des transports et par l’arrêté du 22 janvier 2007 pour ce qui concerne les relations avec des pays situés hors de l’Union européenne, supposent la disponibilité de droits de trafic bilatéraux et le respect des conditions de sécurité, de sûreté et de capacité fixées par les autorités françaises et, le cas échéant, par les Etats de destination.

3. Portée réglementaire et publication

3.1. En modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 juillet 2016, l’arrêté du 17 juin 2026 ajuste le périmètre des services de transport aérien que la société French bee est autorisée à exploiter, sans remettre en cause les autres dispositions de l’arrêté initial ni celles de l’arrêté du 28 juin 2016 modifié relatif à la licence d’exploitation de transporteur aérien. Il s’agit d’une adaptation ciblée, centrée sur l’ajout de nouvelles liaisons et sur la fixation d’une échéance (30 juin 2029), ce qui permet une réévaluation ultérieure des conditions d’exploitation.

3.2. L’article 2 prévoit la publication de l’arrêté au Journal officiel de la République française, condition de son entrée en vigueur et de son opposabilité. Le texte est signé, pour le ministre des transports et par délégation, par le sous-directeur des services aériens, O. BOULNOIS, ce qui confirme le rôle de cette sous-direction dans l’instruction des demandes d’autorisation et dans la régulation des services de transport aérien opérés par les transporteurs aériens communautaires établis en France.

Repères utiles

Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.

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