Jurisprudence

Cour d’appel de Chambéry, 4 juin 2026, 25/01186

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⚖️ Cour d’appel de Chambéry

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’office

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Chambéry

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’office

Textes cités

Résumé

Les parties n’ont pas accompli les actes de procédure dans les délais impartis, ce qui a conduit à ordonner la radiation d’office de l’affaire conformément aux articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Les dépens exposés à ce jour sont laissés à la charge de chaque partie, sous réserve d’une décision ultérieure sur le fond.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation d’office d’une affaire : conséquences de l’inaction dans les délais impartis

Juridiction :
Cour d’appel de Chambéry

Date :
4 juin 2026

Numéro RG :
25/01186

Citation exacte complète :
Radiation d’office d’une affaire : conséquences de l’inaction dans les délais impartis – Cour d’appel de Chambéry, 4 juin 2026, N° de RG 25/01186.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’office d’une affaire : conséquences de l’inaction dans les délais impartis – Cour d’appel de Chambéry, 4 juin 2026, N° de RG 25/01186.
Cour d’appel Chambéry 4 juin 2026 RG 25/01186
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N° de RG 25/01186
25/01186 Radiation d’office d’une affaire

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Chambéry, 4 juin 2026, N° de RG 25/01186 relative à la radiation d’office d’une affaire en cas d’inaction dans les délais impartis, précisant les modalités et conséquences de cette mesure.

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