Jurisprudence

Cour d’appel de Grenoble, 4 juin 2026, 25/04068

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⚖️ Cour d’appel de Grenoble

📂 Procédure

🏷️ Irrecevabilité des conclusions

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Grenoble

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Irrecevabilité des conclusions

Textes cités

Résumé

Dans une procédure commerciale complexe, plusieurs sociétés et personnes physiques ont formé des appels et incidents. La chambre commerciale a examiné l’irrecevabilité des conclusions notifiées hors délai par une société intimée, constatant que celles-ci ont été déposées après l’expiration du délai légal. La société a également constaté le désistement d’une intervention volontaire d’une autre société. La société ayant déposé ses conclusions hors délai a été déclarée irrecevable, condamnée aux dépens de l’incident, tandis que les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Irrecevabilité des conclusions tardives en appel : règles de procédure et désistement

Juridiction :
Cour d’appel de Grenoble

Date :
4 juin 2026

Numéro RG :
25/04068

Citation exacte complète :
Irrecevabilité des conclusions tardives en appel : règles de procédure et désistement – Cour d’appel de Grenoble, 4 juin 2026, N° de RG 25/04068.

Variantes exactes de recherche :
Irrecevabilité des conclusions tardives en appel : règles de procédure et désistement – Cour d’appel de Grenoble, 4 juin 2026, N° de RG 25/04068.
Cour d’appel de Grenoble 4 juin 2026 RG 25/04068
RG 25/04068
N° RG 25/04068
N° de RG 25/04068
25/04068 Irrecevabilité des conclusions tardives en appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Grenoble, 4 juin 2026, N° de RG 25/04068 relative à l’irrecevabilité des conclusions tardives en appel : règles de procédure et désistement.

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