Jurisprudence

Cour d’appel de Chambéry, 4 juin 2026, 25/01005

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Chambéry

📂 Procédure

🏷️ Caducité de la déclaration

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Chambéry

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Caducité de la déclaration

Textes cités

Résumé

L’appel interjeté par Mme [W] [J]-[H] et M. [B] [J]-[H] a été déclaré caduc en raison de l’absence de notification des conclusions dans le délai imparti. La cour s’est déclarée dessaisie de l’instance, a condamné Mme [W] [J]-[H] aux dépens d’appel et d’incident, a autorisé les avocats à recouvrer directement les dépens avancés, et a refusé toute condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Caducité de la déclaration d’appel : risques et conséquences pour la procédure d’appel

Juridiction :
Cour d’appel de Chambéry

Date :
4 juin 2026

Numéro RG :
25/01005

Citation exacte complète :
Caducité de la déclaration d’appel : risques et conséquences pour la procédure d’appel – Cour d’appel de Chambéry, 4 juin 2026, N° de RG 25/01005.

Variantes exactes de recherche :
Caducité de la déclaration d’appel : risques et conséquences pour la procédure d’appel – Cour d’appel de Chambéry, 4 juin 2026, N° de RG 25/01005.
CA Chambéry 4 juin 2026 RG 25/01005
RG 25/01005
N° RG 25/01005
N° de RG 25/01005
25/01005 Caducité déclaration d’appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Chambéry, 4 juin 2026, N° de RG 25/01005 relative à la caducité de la déclaration d’appel constatée lorsque l’appelant ne respecte pas le délai de trois mois pour déposer ses conclusions, entraînant la dessaisissement de la cour et la mise à la charge de l’appelant des dépens.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut