Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 juin 2026, 24/10798

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

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Résumé
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Résumé

Dans une succession, un héritier a été omis dans la succession de sa fille adoptive décédée, laquelle détenait des parts sociales dans une SCI. La réintégration des parts sociales nécessite la communication de documents sociaux, comptables et bancaires. Le gestionnaire de la SCI refuse de produire les pièces demandées ou fournit des documents incomplets. Le tribunal a ordonné la communication des pièces sous astreinte, condamné le gestionnaire à payer une somme au titre des frais irrépétibles et aux dépens, et rejeté les autres demandes. La décision a été signée par le président et le greffier, et la mise à exécution ordonnée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle en appel : conditions strictes et conséquences pour la procédure à connaître

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
24/10798

Citation exacte complète :
Retrait du rôle en appel : conditions strictes et conséquences pour la procédure à connaître – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 juin 2026, N° de RG 24/10798.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle en appel : conditions strictes et conséquences pour la procédure à connaître – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 juin 2026, N° de RG 24/10798.
CA Aix-en-Provence 2 juin 2026 RG 24/10798
RG 24/10798
N° RG 24/10798
N° de RG 24/10798
24/10798 Retrait du rôle appel

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 juin 2026, N° de RG 24/10798 relative au retrait du rôle en appel, précisant les conditions strictes, les formalités à respecter, et les conséquences procédurales.

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