Décision recherchée :
Caducité de l’assignation en référé : conséquences de l’absence de comparution du demandeur
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
2 juin 2026
Numéro RG :
26/04671
Citation exacte complète :
Caducité de l’assignation en référé : conséquences de l’absence de comparution du demandeur – Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, N° de RG 26/04671.
Variantes exactes de recherche :
Caducité de l’assignation en référé : conséquences de l’absence de comparution du demandeur – Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, N° de RG 26/04671.
CA Paris 2 juin 2026 RG 26/04671
RG 26/04671
N° RG 26/04671
N° de RG 26/04671
26/04671 Caducité de l’assignation en référé
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, N° de RG 26/04671 relative à la caducité de l’assignation en référé en cas d’absence de comparution du demandeur, précisant que cette sanction vise à garantir le bon déroulement de l’instance et l’efficacité de la procédure, formalisée par une ordonnance notifiée aux parties.