Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, 25/00843

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Associations

🏷️ Désistement d’appel

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Lyon

Catégorie

Associations

Sous-catégorie

Désistement d’appel

Textes cités

Résumé

Un syndicat, un particulier et une association ont interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire dans une affaire les opposant à deux caisses URSSAF. Par courrier de leur avocat, ils ont décidé de se désister sans réserve de cet appel. Les intimés n’ont pas formé d’appel incident ou de demande incidente. La cour a constaté l’extinction de l’instance d’appel et a laissé les dépens à la charge des appelants.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Désistement d’appel en matière sociale : extinction de l’instance et prise en charge des dépens

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
25/00843

Citation exacte complète :
Désistement d’appel en matière sociale : extinction de l’instance et prise en charge des dépens – Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 25/00843.

Variantes exactes de recherche :
Désistement d’appel en matière sociale : extinction de l’instance et prise en charge des dépens – Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 25/00843.
Cour d’appel Lyon 2 juin 2026 RG 25/00843
RG 25/00843
N° RG 25/00843
N° de RG 25/00843
25/00843 Désistement d’appel en matière sociale

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 25/00843 relative au désistement d’appel en matière sociale : extinction de l’instance et prise en charge des dépens.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut