Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
22/08197

Citation exacte complète :
Radiation d’office : procédure suspendue pour non-respect des délais de procédure – Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 22/08197.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’office : procédure suspendue pour non-respect des délais de procédure – Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 22/08197.
Cour d’appel de Lyon 2 juin 2026 RG 22/08197
RG 22/08197
N° RG 22/08197
N° de RG 22/08197
22/08197 Radiation d’office

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 22/08197 relative à la radiation d’office ordonnée pour non-respect des délais de procédure, entraînant la suspension de la procédure et la nécessité d’exécuter les diligences demandées avant remise au rôle.