Décision recherchée :
Dépens à la charge de l’appelant : rappel des délais et procédures de déféré à la cour
Juridiction :
Cour d’appel de Versailles
Date :
2 juin 2026
Numéro RG :
26/01839
Citation exacte complète :
Dépens à la charge de l’appelant : rappel des délais et procédures de déféré à la cour – Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, N° de RG 26/01839.
Variantes exactes de recherche :
Dépens à la charge de l’appelant : rappel des délais et procédures de déféré à la cour – Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, N° de RG 26/01839.
Cour d’appel Versailles 2 juin 2026 RG 26/01839
RG 26/01839
N° RG 26/01839
N° de RG 26/01839
26/01839 Dépens à la charge de l’appelant
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Versailles, 2 juin 2026, N° de RG 26/01839 relative aux dépens à la charge de l’appelant, rappelant les délais et procédures de déféré à la cour, notamment le délai de 15 jours pour former ce recours et l’importance de la notification aux parties.