Jurisprudence

Cour d’appel de Nancy, 2 juin 2026, 25/01359

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⚖️ Cour d’appel de Nancy

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nancy

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

Résumé

Une ordonnance ordonne la jonction de deux procédures judiciaires, qui seront enregistrées sous un numéro unique. La décision est prise par la présidente de chambre à une date donnée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Jonction des procédures : maîtriser les risques liés à la fusion des dossiers judiciaires

Juridiction :
Cour d’appel de Nancy

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
25/01359

Citation exacte complète :
Jonction des procédures : maîtriser les risques liés à la fusion des dossiers judiciaires – Cour d’appel de Nancy, 2 juin 2026, N° de RG 25/01359.

Variantes exactes de recherche :
Jonction des procédures : maîtriser les risques liés à la fusion des dossiers judiciaires – Cour d’appel de Nancy, 2 juin 2026, N° de RG 25/01359.
CA Nancy 2 juin 2026 RG 25/01359
RG 25/01359
N° RG 25/01359
N° de RG 25/01359
25/01359 Jonction des procédures

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nancy, 2 juin 2026, N° de RG 25/01359 relative à la jonction des procédures permettant de regrouper plusieurs instances connexes ou liées afin d’éviter des décisions contradictoires et d’assurer une meilleure économie de procédure.

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